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5. Modération — Les annonces peuvent être vérifiées automatiquement puis par un modérateur. Toute décision de retrait est motivée par email (article 17 du règlement (UE) 2022/2065, DSA) et peut être contestée gratuitement pendant 6 mois via le formulaire de contact.
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7. Professionnels — Les vendeurs professionnels indiquent leur raison sociale et leur numéro d'entreprise ; leur numéro de TVA est vérifié auprès de la Commission européenne (VIES).
8. Options payantes — Les options (remontée, à la une, urgent…) et abonnements pro sont facturés TTC selon la TVA du pays de l'acheteur. Un avoir est émis en cas de remboursement.
9. Données personnelles — Voir la politique de confidentialité.
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